Dans ce numéro
1.- Au nom des droits des femmes, Non à cette Europe là
Ce texte ne reprend pas les critiques déjà formulées (Attac, Copernic) qui montrent en quoi la Constitution est inacceptable.L’EUROPE ET LES DROITS DES FEMMES
Dans ce numéro
1.- Au nom des droits des femmes, Non à cette Europe là
Ce texte ne reprend pas les critiques déjà formulées (Attac, Copernic) qui montrent en quoi la Constitution est inacceptable. Il a pour but d’ajouter un certain nombre de points qui révèlent que la Constitution ne satisfait pas les droits des femmes et ne répond pas à l’exigence élémentaire d’égalité entre hommes et femmes.
Par la commission Femmes, genre et mondialisation. (texte complet avec annexe sur le site d’Attac France)
3/11/2004 - Journaux
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1.- Au nom des droits des femmes, Non à cette Europe là
Ce texte ne reprend pas les critiques déjà formulées (Attac, Copernic) qui montrent en quoi la Constitution est inacceptable. Il a pour but d’ajouter un certain nombre de points qui révèlent que la Constitution ne satisfait pas les droits des femmes et ne répond pas à l’exigence élémentaire d’égalité entre hommes et femmes.
Par la commission Femmes, genre et mondialisation.
La Constitution [1] a déjà fait l’objet de nombreuses critiques condamnant le processus antidémocratique de son élaboration et de sa ratification. Il a été démontré qu’elle impose des politiques libérales ayant pour objectif central le marché promu au rang de valeur suprême de l’Union européenne. Toute politique autre que libérale devient impossible pour les décennies à venir. Il est difficile d’imaginer des avancées dans le domaine social du fait des modalités de vote à l’unanimité qui y sont retenues. Ce cadre économique néolibéral remet en cause les services publics et ne peut qu’aggraver les inégalités et renforcer la précarisation qui touche déjà majoritairement les femmes. Il préserve la continuité de l’organisation patriarcale de la société et est donc incapable de permettre aux femmes de prendre toute leur place dans la société.
Ce texte ne reprend pas les critiques déjà formulées (Attac, Copernic) qui montrent en quoi la Constitution est inacceptable. Il a pour but d’ajouter un certain nombre de points qui révèlent que la Constitution ne satisfait pas les droits des femmes et ne répond pas à l’exigence élémentaire d’égalité entre hommes et femmes.
1- Les droits manquants
Les droits fondamentaux décrits par la Charte (partie II de la Constitution) sont notoirement insuffisants, en particulier pour les femmes. Voici les absences inadmissibles.
Droit à la contraception, à l’avortement et à l’orientation sexuelle de son choix
Le droit à la maîtrise de son corps est une liberté fondamentale pour tout individu. Il inclut le droit de décider de sa capacité reproductive c’est à dire le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le libre choix de l’orientation sexuelle. Ces droits sont absents du traité.
Droit à vivre sans violence
Ce droit élémentaire est également absent. Les violences subies par les femmes commencent à sortir de l’occultation qui les caractérise depuis si longtemps, et elles concernent tous les pays, à des niveaux divers mais toujours élevés. Pourtant on constate une tolérance indéniable envers ces violences et la Constitution en témoigne par son absence totale de préoccupation pour cette question.
Droit au divorce
Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis dans l’article II-69 mais le droit au divorce n’y figure pas. Le divorce est plus souvent demandé par les femmes. Les violences conjugales qui existent dans tous les pays et toutes les classes sociales sont une réalité, à l’origine de nombreux divorces. Le droit à mettre fin au mariage doit être expressément prévu.
Droit à l’emploi
La Constitution reconnaît à toute personne "le droit de travailler" et "la liberté de chercher un emploi" (article II-75). Quelle chance ! Mais c’est bien différent du droit à l’emploi ! Alors que dans l’Europe des 25, le taux de chômage moyen est de 9% [2], la politique de l’emploi définie par les articles III-203 à III-208 n’affiche même pas l’objectif de réduction du taux de chômage. Elle réalise d’ailleurs la prouesse de ne pas mentionner du tout le mot chômage ! De même, l’objectif d’égalité entre hommes et femmes dans le domaine de l’emploi n’y figure pas explicitement alors que les inégalités entre les sexes y sont omniprésentes que ce soit dans l’accès à l’emploi, le déroulement de carrière, les salaires ou les retraites. Rappelons qu’en Europe le taux de chômage moyen des femmes est de 10% contre 8,3 % pour les hommes, que le salaire moyen des femmes à temps complet ne vaut que 75% de celui des hommes et que les femmes issues de minorités ethniques sont partout doublement discriminées.
Rendre effectif un véritable droit à l’emploi pour tous et toutes est particulièrement important pour les femmes car le modèle de la femme -et surtout de la mère- au foyer n’a pas disparu et se ravive en période de chômage. Avoir un emploi est la condition de l’autonomie des femmes, pourtant elles se heurtent à de nombreux obstacles. La volonté de réduire ces obstacles supposerait d’intégrer dans la politique de l’emploi des objectifs concernant la mise à disposition de services de gardes de l’enfance et de soins aux personnes dépendantes - ce qui relève de la mission des services publics-, le droit au congé parental, l’application des lois sur l’égalité salariale, la lutte effective contre les inégalités, l’instauration de droits propres d’accès à la protection sociale en remplacement des droits dérivés ou encore une fiscalité ne défavorisant pas l’emploi des femmes.
Mais ni le droit à l’emploi, ni sa transcription en terme de politique ne figurent dans la Constitution. L’absence de ce droit, l’absence de tout objectif de réduction du chômage comme de toute norme exigeante de qualité de l’emploi sont loin d’être des oublis, ils sont tout simplement incompatibles avec la doctrine libérale qui est le fondement de la Constitution. Parce que l’enjeu pour les femmes est important, on présente en Annexe quelques éléments sur la politique libérale de l’emploi contenue dans la Constitution et sur l’instrumentalisation de la conception de l’égalité hommes/femmes qui a été faite.
Droit à un revenu minimum
Le droit au revenu minimum n’est pas reconnu. On régresse donc par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui déclarait que toute personne "a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille". Le droit à un revenu concerne particulièrement les femmes qui sont majoritaires en France parmi les chômeurs non indemnisés et les bénéficiaires de minima sociaux et qui représentent 80% des travailleurs pauvres.
2- Désaccord sur la place faite aux Eglises
Les Eglises et les communautés religieuses sont reconnues comme interlocutrices régulières. L’Union maintient avec elles "un dialogue ouvert, transparent et régulier", au même titre que des associations représentatives et la société civile (article I-52). Cette reconnaissance est superflue - les libertés d’expression, de conscience et de culte sont garanties par ailleurs- et surtout dangereuse pour les droits des femmes : en Europe comme dans le reste du monde, la montée des intégrismes religieux et identitaires, tous fortement misogynes, correspond à une menace croissante contre les droits acquis comme la contraception, l’avortement, le divorce, le libre choix de l’orientation sexuelle. Les Eglises d’une manière générale, et à plus forte raison les intégrismes théorisent des rôles sociaux différents pour les hommes et les femmes, voire un statut inférieur pour les femmes, avec toutes leurs conséquences en matière d’inégalités. Seule la réaffirmation du principe de laïcité de toutes les institutions et règles de l’Union serait en mesure de garantir les droits des femmes contre les pressions des Eglises.
3 Sérieuses insuffisances
L’égalité entre les hommes et les femmes n’est toujours pas une valeur qui fonde l’Union
Par rapport à la version initiale où elle n’y figurait pas, l’égalité entre hommes et femmes a été ajoutée dans l’article I-2 intitulé "Les valeurs de l’Union". Pour autant, elle n’est pas mise au rang des valeurs qui fondent l’Union -ainsi que c’était demandé- au même titre que la liberté, la démocratie ou la dignité humaine. Elle n’apparaît que dans la seconde phrase de l’article qui dit : "Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes". Les valeurs contenues dans cette seconde phrase n’ont pas le même statut que les premières et on en perçoit la différence.
Mise en oeuvre de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations Les discriminations fondées sur le sexe, les origines ethniques, etc. sont interdites (article II-81). Mais cet affichage est loin de suffire. L’égalité comme l’interdiction des discriminations figurent déjà dans la plupart des législations des Etats, elles font l’objet de différentes Conventions au niveau des Nations Unies et du BIT : la réalité témoigne de l’écart énorme existant entre le droit formel et le droit réel ! Or rien n’est précisé dans le Traité sur les moyens que se donne l’Union pour mettre en oeuvre cette interdiction ! Il est prudemment avancé que "dans les limites de compétence que la Constitution attribue à l’Union, une loi cadre européenne peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination" (article III-124). Le contraste est frappant entre l’absence de dispositions sur cette question et la profusion des spécifications prévues par exemple pour la mise en oeuvre de la libre circulation des personnes et des services (articles III-133 à III-149) : de quoi témoigner encore une fois que le libre marché et la concurrence sans entrave sont bien les valeurs suprêmes de ce Traité !
Principe de démocratie représentative
Le principe de démocratie représentative défini dans l’article I-46 doit préciser que la démocratie ne peut être représentative que si elle assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes c’est à dire la parité, et ceci à tous les niveaux de prise de décision.
Citoyenneté
La définition de la citoyenneté de l’Union doit être étendue aux résident-es pour les droits sociaux et pour les droits définis dans les articles II-36 à II-49 (droits de vote et d’éligibilité, de circulation,...) Les droits des femmes étrangères ou immigrées sont trop souvent dépendants de leur statut marital et elles sont soumises aux traditions oppressives de leur pays d’origine (codes de statut personnel) et au racisme. Il est indispensable qu’elles acquièrent les droits de citoyenneté.
Droit d’asile
Le droit d’asile défini dans l’article II-78 doit être reconnu pour les motifs de violences, répression et persécutions subies par des femmes en raison de leur sexe ou de leur sexualité.
Interdiction de la traite des être humains
L’article II-65 qui interdit l’esclavage et le travail forcé doit interdire explicitement la traite et le trafic de personnes à des fins de prostitution. Les politiques libérales envisagent le développement de la prostitution comme un marché potentiel très profitable, au même titre que n’importe quel service.
Conclusion
L’histoire montre que les droits des femmes, comme les acquis sociaux, ont toujours été obtenus par des luttes. Ils ne sont jamais acquis définitivement et font l’objet de remises en cause récurrentes dans les périodes de recul social. Or la période actuelle de politiques libérales est une période de sérieuse régression des acquis sociaux. Le contenu du projet de Constitution qui ne fait que graver dans le marbre ces politiques témoigne constamment que le droit de la concurrence est la norme supérieure.
Dans un tel contexte, il est clair que les droits des femmes qui n’ont jamais été prioritaires, sont encore moins considérés comme une exigence éthique ou simplement démocratique.
La Constitution est loin de répondre à l’exigence d’égalité entre hommes et femmes et elle ne garantit pas les droits des femmes. Pour rendre possible une Europe sociale où les droits fondamentaux et les services publics seront des valeurs supérieures à celle du marché, non seulement les femmes mais tous les démocrates se doivent de refuser cette Constitution.
2.- Attac dans le mouvement d’altermondialisation
Ce thème entre parfaitement dans les responsabilités du Conseil scientifique. Nous ne sommes pas des experts, détenteurs d’un savoir technique et scientifique et qu’on viendrait solliciter " à la demande ", mais des citoyens engagés dont le travail intellectuel s’inspire des objectifs politiques d’ATTAC et espère enrichir ainsi la vie de notre association. Nous concevons notre activité intellectuelle comme un travail-avec, et non comme un travail-sur...
La question proposée appelle d’abord de réfléchir au mouvement en général, comme expérience politique et catégorie politique. Ce terme doit être analysé, doit être " contextualisé ". En effet, en France, nous sommes plutôt familiers avec des structures complexes, définies de façon précise sinon savante, et qui s’expriment dans des organigrammes de pouvoir, des jeux de scissions, d’alliances, de fusions, des " refondations " inventives. Un mouvement est au contraire une "forme " politique plus fluide et plus multiforme, évolutive tout autant, mais qui n’a pas vraiment trouvé encore sa place dans notre culture politique française. Alors que la notion de structure floue est aujourd’hui prise en considération par la physique théorique...
On pourrait d’abord réfléchir au " mouvement " à partir d’expériences originales, telles que la New Left américaine ou le Movimento milanais, l’un et l’autre si actifs dans les années70. Ou encore avec le " Mouvement des femmes ", certes considéré comme ensemble multiforme d’aspirations communes et de pratiques collectives, visant à mettre en cause la position subordonnée des femmes dans la vie sociale - ce qui dépasse infiniment le " MLF-Déposé ".
La New Left et le Movimento se définissaient d’abord par un socle de convictions communes, la dénonciation de l’hégémonie yankee dans un cas, le changement social radical dans l’autre. Ce socle commun laissant place à une grande diversité d’objectifs et d’initiatives. Ainsi à Milan les luttes des étudiants, les groupes de travailleurs radicaux dans les grosses boîtes, le soutien aux " Comités Russell " dénonçant la guerre des USA au Vietnam, le théâtre de Dario Fo (alors extrêmement populaire), les collectes de chansons ouvrières et paysannes (Nuovo Canzionere) ; sans oublier la presse quotidienne (Manifesto, Lotta continua) et le travail intellectuel des grandes revues et des maisons d’édition contestataires. Toutes ces initiatives se soutenaient dans des relations de co-appartenance, mais sans jamais tenter de se fédérer formellement, de se cristalliser dans un organigramme rigide.
La catégorie de " mouvement " se caractérise aussi par ses rythmes discontinus et son caractère évolutif ; des poussées soudaines alternant avec des phases d’attente et de repli. Elle s’est affirmée par des hauts-lieux symboliques et des " temps forts " : Montségur hier pour les Occitans, Seattle et Porto Alegre aujourd’hui pour le mouvement altermondialiste.
En revanche - ceci est manifeste dans les échecs d’il y a trente ans - ces mouvements n’avaient pas pu ou su construire un projet alternatif à la fois cohérent et convaincant. Et dans les deux exemples cités plus haut, le " système " américain traditionnel, le jeu des partis italiens traditionnels reprirent peu à peu le dessus, sans trop de difficultés. Cette défaillance majeure doit rester présente à nos esprits...
Notre réflexion générale sur le " mouvement " comme catégorie politique et expérience politique peut nous aider à analyser les relations entre ATTAC et le mouvement dit altermondialiste. Car ces deux termes ne sont pas de même nature. Dans un cas, une association fortement structurée, dans l’autre un ensemble souple, pluriel, intermittent. C’est sur la base de ces différences, que leur coopération doit s’organiser au service d’un objectif commun : la résistance à la mondialisation néo-libérale. Il ne s’agit ni de " fédérateur ", ni " d’allié ", car ces types de relations n’auraient de sens qu’entre des entités de même nature. Mais le mouvement altermondialiste, dans sa diversité si vivante encore que pas toujours bien coordonnée,peut nourrir la réflexion d’ATTAC et ses initiatives ; alors qu’ATTAC, en retour, peut s’affirmer comme une des composantes du mouvement altermondialiste, tout en gardant son originalité c’est-à-dire son mode d’inscription approprié et spécifique dans la vie politique française.
L’interrogation sur la place et le rôle d’ATTAC dans le mouvement altermondialiste est à la fois, et du même pas, un enjeu de responsabilité politique qui doit retenir l’attention de nos instances dirigeantes, et un thème qui appelle un travail de réflexion attentif, auquel des intellectuels peuvent utilement contribuer.
Intervention de Jean Chesneaux, membre du Conseil scientifique d’Attac France, lors de la réunion mixte CA/CS le 25 septembre 2004.
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coorditrad@attac.org est l’adresse du secrétariat de l’équipe des traducteurs internationaux qui nous font bénéficier bénévolement de leurs compétences. Vous aussi vous pouvez participer. Il suffit de contacter coorditrad en précisant votre (ou vos) langue maternelle, les langues depuis lesquelles vous pouvez traduire et votre niveau de compétence. Le travail de traduction est basé sur le volontariat et ne vous engage pas à répondre à toutes les demandes. Vous travaillez à votre rythme et en fonction de vos centres d’intérêt.
Notes :
[1] La "Constitution" s’apparente plutôt à un Traité, compte tenu de son processus d’élaboration et de son mode d’adoption. Dans ce texte, on ne fera pas la distinction.
[2] Eurostatt 2004
Par la commission Femmes, genre et mondialisation. (texte complet avec annexe sur le site d’Attac France)
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